Google Books, plus équitable que ReLIRE ?
FollowPourquoi la décision du juge Denny Chin, qui donne raison à Google books contre la Guilde des auteurs, remet en question la base ReLIRE de la BNF ?
Les raisons avancées par la justice américaine pour légitimer Google Books sont avant tout en termes d’innovation scientifique.
L’algorithme de Google permet de répondre avec pertinence aux requêtes des internautes et, de ce fait, il confère un large champ de recherche linguistique et littéraire dans le cadre d’un projet universitaire.
Et c’est bien l’aspect d’usage équitable (fair use) que le juge Denny Chin a retenu dans ce procès qui aura tout de même duré 8 ans. Rappelons que l’intervention du juge dans cette affaire a également permis d’annuler le règlement de Google que la firme avait essayé d’imposer et qui lui aurait permis de commercialiser les œuvres dites orphelines.
Rappel historique de la création de Google Books
Le projet de numérisation « Google Print » est lancé en 2004 et rebaptisé « Partner Program ». La firme s’entoure d’éditeurs universitaires qui détiennent des millions de livres libres de droit, dont la bibliothèque de l’université de Stanford. De nombreux partenaires suivent le projet, tels que l’Université de Harvard, de Californie, d’Oxford, de Madrid, de Colombia… parmi la liste se trouve également la bibliothèque de l’Université de Lausanne et la Bibliothèque Nationale de Lyon qui rejoint le projet en 2008. En 2005, le projet prend le nom de « Google Books Search », nom qui s’accorde avec le nouvel objectif qui est de permettre de trouver des passages intéressants dans un texte et de pouvoir savoir où se procurer l’œuvre.
Les bénéfices de Google Livres selon la justice des États-Unis
Pour le juge Denny Chin, les bénéfices de Google livres sont nombreux :
- C’est un outil performant pour la recherche de livres et il améliore le processus de prêt entre les bibliothèques.
- L’outil est désormais intégré dans l’enseignement et permet aux chercheurs d’analyser l’évolution du style littéraire et de la grammaire.
- L’accès aux livres est élargi aux populations mal desservies, de plus les divers formats de lecture et d’impression rendent accessibles l’ensemble du corpus texte aux handicapés.
- Enfin, de nombreuses œuvres oubliées peuvent retrouver une visibilité.
La justice américaine a donc conclu que l’utilisation équitable des œuvres protégeait suffisamment les auteurs en veillant à accomplir leur dessein qui est de promouvoir le progrès de la science et des arts utiles.
Cette jurisprudence va donner lieu à une multiplication de projets de numérisation d’ouvrages. Parmi eux se trouvent déjà HathiTrush, Open Library, ainsi que la plate-forme émergente DPLA (Digital Public Library of America).
Toutefois, la Guilde des auteurs reste insatisfaite et a déclaré dans un communiqué qu’elle ferait appel de cette décision.
ReLIRE, une base d’usage équitable ?
Le site ActuaLitté rappelle la dissension de la France dans le traitement des actions intentées contre Google. En effet, en voulant s’opposer à Google, la France a pris un chemin totalement différent du droit américain sans pour autant satisfaire tous les auteurs. L’entrée en vigueur de la LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle suscite la colère de certains auteurs qui se sont regroupés pour s’y opposer. Cette directive judiciaire de la France a également donné lieu à la création de la base ReLIRE (Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique) administrée par la BNF (Bibliothèque Nationale de France).
Suite à cette loi, le collectif Le droit du Cerf a lancé la pétition «Le droit d’auteur doit rester inaliénable» pour tenter de l’annuler. Selon le collectif, l’objectif de la loi qui est de «rendre accessible sous forme numérique l’ensemble de la production littéraire française du XXe siècle dès lors que les œuvres ne sont plus exploitées commercialement» est loin d’être atteint puisqu’au contraire le texte « dévoie le droit d’auteur défini par le Code de la Propriété Intellectuelle, sans offrir la moindre garantie à tous les lecteurs de pouvoir accéder aux ouvrages dans des conditions raisonnables. »
Quoiqu’il en soit, en vue des millions des livres numérisés et du travail universitaire déjà entreprit par les utilisateurs, l’univers (que d’autres appellent la Bibliothèque) semble se former par le Big-Bang Google ! En parallèle, la base ReLIRE apparaît aux yeux d’ActuaLitté comme bien pire que Google Livres puisque « Son but unique est la recommercialisation en bloc de livres épuisés, sans que des formes d’usage ou d’accès public ne soient prévus. »
Procès contre Google Images
Google n’a pas fini ses déboires en Europe puisqu’une nouvelle plainte vient d’être déposée auprès de la Commission Européenne par le CEPIC (Centre of the Picture Industry). Dans son communiqué, le CEPIC explique sa plainte contre Google Images en l’accusant d’utiliser des œuvres originales sans autorisation et en détournant le trafic vers ses propres services. Ce procédé découlerait du récent développement du « Knowledge Graph » de Google. Selon le CEPIC, 85% des images trouvées en ligne seraient des copies illicites et 80% de ces images seraient répandues par les moteurs de recherche tels que Google Images.
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